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Quels sont vos droits et les devoirs d’un artisan lors d’un devis ?

Avant de débuter des travaux, la question du coût est évidente, pour tout particulier. Il est nécessaire de chiffrer une estimation des travaux.

Le devis est un réflexe pour toute personne en quête de renseignements. Il permet de prendre contact avec l’artisan et de comparant les prix. Il est donc possible de faire jouer la concurrence, en demandant plusieurs devis.

Demander devis travaux

Le devis, une obligation pour tout artisan

Un devis est une base contractuelle. Le professionnel informe le client sur le service, les matériaux utilisés, les délais, la main-d’œuvre et bien entendu le coût de sa prestation, via le devis.

droit devis travaux

L’artisan est tenu de réaliser un devis pour toute prestation supérieure à 150 euros TTC. Il peut réaliser, à la demande du client, un devis pour un service dont la somme est inférieure à 150 euros.

A partir du moment où le devis est signé des deux parties (professionnel / client), il a la même valeur qu’un contrat. Le client doit inscrire les mentions « Bon reçu avant l’exécution de travaux », ainsi que « bon pour accord lu et approuvé».

devis-artisan

En tant que trace écrite sur laquelle se fondent des travaux, le devis doit contenir :

  • Le nom et l’adresse de l’entreprise
  • Son numéro à la Chambre du commerce ou au Registre des métiers
  • Le prix des matériaux ou des pièces
  • Le coût de la main d’œuvre
  • Le montant de la TVA
  • La date à laquelle les travaux peuvent débuter
  • La durée des travaux
  • La durée de validité du devis

Un devis peut « se négocier ». Il est possible de demander à l’artisan des pénalités de retard journalières, s’il ne termine pas dans les délais convenus. De plus, le professionnel peut convenir d’un mode de paiement, avec un échéancier.

Le respect du devis des deux parties

Tout professionnel est dans son bon droit de facturer le devis. Dans la plupart des cas, un devis est gratuit. Toutefois, ce dernier peut être payant. Certains artisans le facturent au prix des travaux, si le particulier le choisit pour effectuer ses travaux.

clause devis imputation des prix de matériaux

Les parties, grâce au devis, s’engagent de manière ferme sur la nature des travaux ainsi que sur le prix. Le client ne peut décider de changer ou même d’arrêter les travaux.

Il en est de même pour le professionnel qui est dans l’obligation de faire un avenant au devis, s’il doit réaliser des travaux complémentaires, non prévus au devis. Il doit le signer au client. Dans le cas contraire, il peut refuser de payer le supplément des travaux.

Si le montant des travaux est supérieur au devis, le client doit vérifier si une clause d’imputation des prix de matériaux n’est pas présente dans le devis.

Si les prix des matières premières augmentent, l’artisan peut le reporter sur la facture du client.

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